Règlement départemental Aise sociale

Le règlement départemental prévu par la loi décide les droits des usagers en matière d’aide sociale et détaille :


- l’ensemble des prestations d’aide sociales légales et extra-légales attribuées par le Département de la Savoie
- les procédures d’accès
- les conditions d’attributions.

Vous trouver dans cet  extrait du règlement (version de Novembre 2008) la partie qui concerne les personnes handicapées.

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